Alors que la Fédération française d’équitation (FFE) et le Groupement hippique national (GHN) avaient convaincu le Gouvernement de rétablir un taux de TVA réduit à 5,5% sur les activités des centres équestres fin 2023, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2024, ce sujet est revenu sur la table la semaine dernière à l’Assemblée nationale. En effet, alors que le projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2025 vient d’être présenté à la chambre basse du Parlement, une cinquantaine de députés ont déposé un amendement visant à réappliquer un taux de 20%. 

En effet, dans un contexte de baisse conséquente des recettes de l’État, fiscales notamment, et de hausse de la charge de la dette, les discussions autour du budget pour l’année 2025 se concentrent sur un objectif de réduction du déficit. Dans le cadre du premier volet des débats, concernant les recettes, un amendement visant à repasser à 20% le taux de la TVA appliqué aux activités équestres a été déposé en séance par Marianne Maximi, députée La France Insoumise – Nouveau Front Populaire du Puy-de-Dôme. D’une part, celui-ci viserait à “rétablir une forme d’équité vis-à-vis des autres pratiques sportives qui, pour rappel, se voient imposer un taux de TVA à 20%”, est-il indiqué dans l’exposé de l’amendement. D’autre part, “ce taux réduit de TVA, au même titre que les biens de première nécessité, n’est ni justifiable, ni souhaitable. Alors que le Gouvernement est à la recherche d’économies et prêt au nom du déficit à réduire sans précédent les moyens octroyés à nos services publics, à nos collectivités et à notre Sécurité Sociale, la moindre des choses est de ne pas conserver ce type d’exemption fiscale”, écrivent les députés de gauche, qui complètent: “Loin de nous l’idée de caricaturer le profil socio-économique de la pratique de l’équitation. Selon l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP), parmi les cavaliers, 41% perçoivent de bas revenus. À l’inverse, les hauts revenus sont sous-représentés puisqu’ils représentent 18% des cavaliers, contre 25% parmi l’ensemble des sportifs. Cette proportion importante de bas revenus s’explique par la forte proportion d’étudiants parmi les pratiquants de l’équitation. Nous sommes en revanche tout à fait attachés à ce que l’équitation soit une discipline plus facile d’accès, économiquement et socialement, ce qui pourrait passer par un renforcement du fonds de financement des activités périscolaires.”

“Une nouvelle mobilisation forte et rapide de notre réseau est indispensable”, GHN

Fin 2023, la réduction du taux de TVA pour les activités équestres avait déjà suscité des interrogations au sein de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (NUPES), ancêtre du Nouveau Front Populaire (NFP). À l’époque, face à la flambée des prix, celle-ci avait proposé d’appliquer un taux de TVA réduit sur les biens de première nécessité, comme les premiers mètres cube d’eau et l’électricité. Cela avait été refusé par les députés de la majorité relative du camp présidentiel, quelques jours avant que celle-ci ne propose un taux réduit pour les activités équestres, ce qui avait provoqué des débats. 

La nouvelle composition de l’Assemblée nationale, dissoute en juin dernier, pourrait changer la donne. Adopté en commission des finances la semaine dernière, bien que le projet global du PLF ait été rejeté dans son ensemble à la fin de ses travaux, l’amendement avait trouvé une majorité parmi d’autres groupes que ceux qui composent le NFP. Reste à voir s’il en sera de même dans l’hémicycle, et quelle issue législative choisira le Gouvernement, qui demeurerait opposé au rétablissement du taux de TVA à 20%. Par exemple, s’il décidait de s’appuyer sur l’article 49.3 de la Constitution, qui permet l’adoption d’une loi sans vote, le Gouvernement pourrait choisir d’évacuer cet amendement. Selon différents médias nationaux, il pourrait également demander à ses députés de faire traîner les débats au-delà des quarante jours réglementaires, ce qui lui permettrait d’envoyer le texte initial au Sénat sans attendre le vote de l’Assemblée nationale. 

Quoi qu’il en soit, la FFE et le GHN n’ont pas attendu pour mobiliser les centres équestres. “Afin de compter un maximum de soutien, une nouvelle mobilisation forte et rapide de notre réseau est indispensable pour mettre un terme définitif à cette nouvelle tentative de voir la TVA applicable à nos activités revenir à taux plein dès 2025”, a fait savoir Philippe Audigé, président du GHN, émanant de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), qui appelle notamment à l’envoi de courriels aux cinq cent soixante-dix-sept députés. “En complément et afin de parer à toute éventualité, le GHN se rapproche des ministères concernés afin de s’assurer que la TVA réduite pour les activités équestres ne soit pas mise dans la balance des négociations conduites par le Gouvernement dans la perspective d’un recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour finaliser la loi de finances pour 2025”, conclut le GHN.