Un cavalier français suspendu pour dopage
Le 25 août 2017, le Conseil d’État a rejeté la requête d’un cavalier professionnel aquitain visant à obtenir la suspension d’une sanction infligée par l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) quelques semaines auparavant.
Un cavalier avait fait l’objet d’un contrôle antidopage à l’issue d’un concours de saut d’obstacles à Lège-Cap-Ferret, le 2 octobre 2016. Le rapport établi par l’AFLD avait révélé la présence d’hydrochlorothiazide (un diurétique qui provoque une augmentation du volume d’urine et susceptible ainsi d’occulter la prise d’autres produits dopants, comme les anabolisants, dilués dans l’échantillon) à une concentration estimée à 12 nanogrammes par millilitres dans l’échantillon A. Puis, les analyses effectuées sur l’échantillon B avaient confirmé les premiers résultats. Sur la base de ces résultats, le cavalier avait été sanctionné par l’organe disciplinaire de le FFE.
L’AFLD s’était alors saisie de l’affaire et par une décision rendue au début du mois de juillet – alors que le cavalier avait demandé d’annuler la décision de première instance le condamnant notamment à une interdiction temporaire de compétition de 3 mois avec sursis –, elle a aggravé la sanction du cavalier et a prononcé à son encontre une interdiction de participation de deux ans à toutes les manifestations sportives organisées ou autorisées par la FFE et a, en outre, étendu cette sanction aux compétitions organisées, entre autres, par la SHF. C’est dans ce contexte que le cavalier a formé un référé-suspension devant le Conseil d’État aux fins d’obtenir la suspension de cette sanction à effet immédiat.
S’agissant d’une procédure d’urgence, la réunion de deux conditions était néanmoins requise pour que le juge des référés fasse droit à la requête, à savoir : l’urgence de la situation et le doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée. En l’espèce, la situation d’urgence ne faisait pas réellement débat dans la mesure où le cavalier arguait d’un préjudice grave et immédiat résultant pour lui de l’impossibilité de participer à la quasi-totalité des compétitions organisées en France et compromettant ainsi sa carrière de cavalier professionnel.
L’interrogation portait donc plutôt sur le « doute sérieux » quant à la légalité de la décision contestée. À cette fin, le cavalier soutenait notamment que la sanction contestée était disproportionnée aux faits reprochés dès lors que sa volonté de se doper n’était pas établie et que persistait, en outre, une incertitude sur l'origine de la molécule et sur la probabilité d'une ingestion par contamination. Le cavalier rappelait également qu’il n’avait jamais fait l’objet d’un contrôle positif depuis le début de sa carrière et qu’il n’avait pas non plus commis le moindre manquement aux règlements anti-dopage.
Le juge des référés du Conseil d’État n’a cependant pas suivi son argumentation tendant à présumer une contamination accidentelle ou involontaire. En effet, le juge a relevé qu’il n’était fait état d’aucune prise de médicaments – il était encore moins établi qu’à l’époque des prélèvements le cavalier avait fait usage de médicaments – et qu’il n’existait donc aucune raison sérieuse de remettre l’appréciation des faits opérée par l’AFLD. En l’absence d’éléments probants, il a estimé que l’AFLD n’avait pu trouver d’autre cause à la présence de cette molécule prohibée que celle d’un dopage, et a donc fait sien le raisonnement de l’AFLD ayant « considéré à bon droit comme établie la prise de cette substance absolument prohibée pour tout sportif ». Par conséquent, le moyen tiré de la disproportion alléguée de la sanction de deux ans de suspension, prévue par les textes du Code du Sport, ne pouvait être regardé comme « sérieux ». Le magistrat a ainsi rejeté le référé-suspension du cavalier. Et sa suspension d’une durée de deux ans a immédiatement pris effet.
L’AFLD s’était alors saisie de l’affaire et par une décision rendue au début du mois de juillet – alors que le cavalier avait demandé d’annuler la décision de première instance le condamnant notamment à une interdiction temporaire de compétition de 3 mois avec sursis –, elle a aggravé la sanction du cavalier et a prononcé à son encontre une interdiction de participation de deux ans à toutes les manifestations sportives organisées ou autorisées par la FFE et a, en outre, étendu cette sanction aux compétitions organisées, entre autres, par la SHF. C’est dans ce contexte que le cavalier a formé un référé-suspension devant le Conseil d’État aux fins d’obtenir la suspension de cette sanction à effet immédiat.
S’agissant d’une procédure d’urgence, la réunion de deux conditions était néanmoins requise pour que le juge des référés fasse droit à la requête, à savoir : l’urgence de la situation et le doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée. En l’espèce, la situation d’urgence ne faisait pas réellement débat dans la mesure où le cavalier arguait d’un préjudice grave et immédiat résultant pour lui de l’impossibilité de participer à la quasi-totalité des compétitions organisées en France et compromettant ainsi sa carrière de cavalier professionnel.
L’interrogation portait donc plutôt sur le « doute sérieux » quant à la légalité de la décision contestée. À cette fin, le cavalier soutenait notamment que la sanction contestée était disproportionnée aux faits reprochés dès lors que sa volonté de se doper n’était pas établie et que persistait, en outre, une incertitude sur l'origine de la molécule et sur la probabilité d'une ingestion par contamination. Le cavalier rappelait également qu’il n’avait jamais fait l’objet d’un contrôle positif depuis le début de sa carrière et qu’il n’avait pas non plus commis le moindre manquement aux règlements anti-dopage.
Le juge des référés du Conseil d’État n’a cependant pas suivi son argumentation tendant à présumer une contamination accidentelle ou involontaire. En effet, le juge a relevé qu’il n’était fait état d’aucune prise de médicaments – il était encore moins établi qu’à l’époque des prélèvements le cavalier avait fait usage de médicaments – et qu’il n’existait donc aucune raison sérieuse de remettre l’appréciation des faits opérée par l’AFLD. En l’absence d’éléments probants, il a estimé que l’AFLD n’avait pu trouver d’autre cause à la présence de cette molécule prohibée que celle d’un dopage, et a donc fait sien le raisonnement de l’AFLD ayant « considéré à bon droit comme établie la prise de cette substance absolument prohibée pour tout sportif ». Par conséquent, le moyen tiré de la disproportion alléguée de la sanction de deux ans de suspension, prévue par les textes du Code du Sport, ne pouvait être regardé comme « sérieux ». Le magistrat a ainsi rejeté le référé-suspension du cavalier. Et sa suspension d’une durée de deux ans a immédiatement pris effet.
La question de la responsabilité du cavalier sera tranchée ultérieurement
Pour comprendre le raisonnement du juge des référés, il convient de rappeler que la responsabilité pour dopage est une responsabilité objective résultant d’un simple fait matériel : l’administration d’une substance prohibée décelée lors d’un contrôle antidopage. Il incombe donc au cavalier de rapporter la preuve contraire, de démontrer par des éléments factuels ou médicaux que la prise de la substance n’est pas “établie” ou alors que l’ingestion était accidentelle ou involontaire. Dans cette affaire, le cavalier n’a visiblement pas fourni suffisamment d’éléments de preuve au magistrat du Conseil d’Etat pour le convaincre de suspendre l’exécution de sa sanction dans l’attente du jugement définitif de l’affaire au fond.En effet, cette première procédure devant le Conseil d’Etat n’était pas destinée à trancher le litige au fond mais visait à suspendre (ou non) les effets de la décision rendue par l’AFLD afin de permettre au cavalier de continuer à participer à des compétitions. Bien qu’elle constitue un handicap non négligeable pour le cavalier pour la suite du contentieux, l’ordonnance du juge des référés ne préjuge donc pas de la solution qui sera rendue au fond. La question de la responsabilité du cavalier sera en effet tranchée ultérieurement devant le Conseil d’Etat qui statuera, de nouveau, en premier et dernier ressort.
Contacté par la rédaction de Grand Prix, le cavalier en question n’a pour le moment pas souhaité s’exprimer sur le sujet et préfère que l’affaire soit au préalable close avant de prendre la parole.
L’AUTEURE
Créé en 2004 par Florence Watrin et Nicolas Brault, WBA est un cabinet d’avocats intervenant en conseil comme en contentieux dans les domaines du droit de la communication et du droit du sport.
Passionnée de chevaux, Florence Watrin a développé une activité soutenue autour des sports équestres et des problématiques juridiques liées au cheval : vente et exploitation d’équidés, organisation d’événements équestres, contrats sportifs, gestion de l’image des cavaliers, etc. Le cabinet WBA partage les valeurs attachées aux disciplines équestres. Il parraine des cavaliers et des compétitions de saut d’obstacles et de horse-ball, manifestant son soutien à la filière à travers WBA Sports.
Plus d’informations sur www.wb-avocats.com
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