Un point législatif s’impose pour commencer ce dossier. La filière des assurances doit répondre à trois Codes: ceux de la Sécurité sociale, de la mutualité et des assurances. Ce dernier regroupe notamment les lois et règlements régissant les sociétés d’assurance, ainsi que les relations entre les différentes parties, c’est-à-dire l’assureur et l’assuré. Le contrôle des assurances (et des banques) est exercé par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). “La majorité des contrats touchant des domaines spécialisés sont souscrits auprès de cabinets de courtage qui agissent comme intermédiaires entre la compagnie d’assurance et l’assuré, dont ils défendent les intérêts”, introduit Bernard Groschtern, fondateur des Assurances de la Licorne et de la marque AssurEquine. “Le courtier négocie avec une ou plusieurs compagnies d’assurance un cover, autrement dit un mandat de gestion et d’encaissement des futurs contrats. Pour rédiger celui qui correspond le mieux à son client, le courtier exerce son “devoir de conseil”, c’est-à-dire qu’il posera de nombreuses questions au futur assuré. Dans le cadre d’une assurance mortalité et frais vétérinaires, par exemple, il demandera l’âge du cheval, son activité sportive, les conditions de son logement, s’il a déjà été blessé, s’il est atteint d’une maladie chronique, etc. Attention, il est important de rappeler qu’un contrat d’assurance est destiné à couvrir un aléa, ce n’est pas un entretien.”

Les contrats d’assurance ne sont pas immuables mais, au contraire, évoluent au fil des ans. “Des contrats rédigés il y a trente ans ne répondent plus aux demandes actuelles. De plus, les conditions générales n’étaient pas rédigées de la même façon. En bref, ils doivent être actualisés”, appuie le gérant d’AssurEquine, qui célèbre par ailleurs ses cinquante-deux bougies de métier dans l’assurance et le courtage! “Au moins une fois par an, un courtier devrait prendre contact avec l’assuré pour savoir si tout va bien et s’il a besoin de minorer ou majorer la valeur du cheval pris en charge, par exemple. Il faut être attentif aux nouveaux besoins de l’assuré ! Par ailleurs, en cas de problème, cette absence de conseil peut être reprochée au courtier. L’échange doit donc être clair pour toutes les parties, et les exclusions de prises en charge sont généralement rédigées en gras dans le contrat (l’article L. 112- 4 du Code des assurances impose que les clauses d’exclusion de garantie soient mentionnées dans les contrats d’assurance en “caractères très apparents”, ndlr). Dans le cadre d’un contrat frais vétérinaires, entre autres, le courtier indiquera par écrit le plafond de remboursement (par sinistre et/ou annuel), le montant des franchises, les délais de carence, les exclusions de prise en charge de certains médicaments, etc. Il ne doit pas y avoir de surprises”, achève Bernard Groschtern.

Une large offre d’assurances encore partiellement exploitée

“De nombreux chevaux français bénéficient d’un contrat d’assurance spécifique, mais ils ne sont pas majoritaires. Nous estimons que plus d’un tiers des individus présents sur le territoire ne sont pas couverts par une responsabilité civile de propriétaire d’équidés (RCPE), par exemple”, avance Laurent Auzié, directeur du cabinet de courtage Cavalassur, leader du marché. “À titre de comparaison, près de 90% des chevaux sont assurés en Suède. Il reste donc une marge de progression.” À ce jour, l’assurance dite mortalité est la garantie la plus basique et sert généralement de socle pour les autres produits d’assurance couvrant l’équidé; elle est le plus souvent complétée par la fameuse garantie frais vétérinaires, qui accompagne l’assuré dans le paiement des soins suivant un accident, une maladie ou une opération. “La grande majorité de nos clients ont opté pour une combinaison mortalité et frais vétérinaires. Depuis 2017, il est possible de souscrire uniquement à notre formule Essentielle qui se concentre sur la prise en charge des frais vétérinaires (une bonne solution pour un contrat partagé entre un demi-pensionnaire et un propriétaire, ndlr). Afin de permettre au propriétaire de ne pas systématiquement avancer les frais au sein de la formule frais vétérinaires, nous avons également mis en place une offre de tiers payant en 2024, auparavant développée sous le nom de CavalSanté. L’idée est de libérer le plus possible l’esprit du propriétaire afin qu’il puisse se concentrer sur la santé de son cheval sans le biais financier.” 

“Dans la même optique, nous avons souhaité étoffer notre gamme de garanties afin d’être les plus exhaustifs possibles”, reprend le directeur de Cavalassur. “Certains de nos produits d’assurance sont dits de niche, c’est-à-dire qu’ils correspondent généralement à un petit nombre d’assurés. Je pense notamment à notre garantie selles, qui permet depuis 2010 d’assurer les selles neuves (jusqu’à cinq ans après fabrication) ou d’occasion (si fabriquées moins de deux ans avant la souscription) du vol, des dommages accidentels liés aux chutes, ou de la perte. Dans un autre registre, notre garantie chirurgie programmée, spécifiquement étudiée pour une prise en charge rapide avant une opération, même imminente (au plus tard, la veille de l’opération), existe depuis 2008. Elle couvre notamment le décès suivant une opération de castration, normalement exclue des garanties classiques de chirurgies (car considérée de confort par le Code des assurances et non résultant d’un accident ou d’une maladie, ndlr). Il y a également la possibilité d’assurer les poulains dès un mois, d’assurer les chevaux pendant des transports, etc. Les compagnies d’assurance spécialisées offrent un bel éventail de produits réservés à la filière, car elles sont créées par des passionnés pour des passionnés.”

Anticiper ses propres aléas, une prévoyance encore peu répandue

“Lorsqu’il est question d’assurances équestres, on pense souvent à protéger les autres en priorité (chevaux, structures, etc.), et on s’oublie dans la foulée. Pourtant, beaucoup de professionnels de la filière – cavaliers, enseignants, etc. – se retrouvent démunis en cas de pépin de santé les empêchant de poursuivre leurs activités. Pour eux, plus que jamais, un contrat d’assurance prévoyance est tout à fait indiqué”, évoque Géraldine Richshoffer, fondatrice et directrice générale de la société de courtage d’assurance cantilienne Pegase Insurance depuis 2010. “Nos contrats d’assurances équestres s’articulent autour de deux activités principales : l’assurance des chevaux (mortalité, frais vétérinaires, etc.) et tout ce qui participe à l’économie de la filière. Cela comprend, par exemple, l’assurance dommage aux bâtiments, qui permet de protéger son patrimoine et d’être correctement indemnisé en cas de sinistre, ou encore les responsabilités civiles professionnelles (RC Pro). Notre souhait est de coller au mieux aux besoins de l’assuré et de trouver comment couvrir et protéger son outil de travail.” Or, les professionnels de la filière sont également souvent… leur propre outil de travail ! “Nous poursuivons une démarche de sensibilisation à ce sujet et demandons à chaque fois au cavalier, coach, etc., s’il a déjà pensé à souscrire un contrat de prévoyance.” Une assurance dite prévoyance couvre la dégradation de l’état de santé (maladie, accident, décès) ayant pour conséquence une diminution ou une perte de revenus, en complément de la couverture de la Sécurité sociale. La perte de salaire est compensée par le versement d’indemnités journalières pendant la période d’incapacité de travail. “Ce contrat d’assurance est rarement la préoccupation première des cavaliers professionnels, en particulier s’ils sont jeunes. C’est généralement en constatant une difficulté de ce type dans leur entourage qu’ils s’y intéressent”, poursuit Géraldine Richshoffer. “L’accompagnement offert par la prévoyance est tout aussi important que d’assurer son écurie, car il s’agit bien ici de pérenniser son activité. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, le coût d’une prévoyance n’est pas excessif. Attention, la plupart des assurances généralistes excluent dans leurs clauses la pratique professionnelle d’un sport à risques ! Mieux vaut se tourner vers un courtier spécialisé en pratiques équestres qui, lui, l’intégrera.” Le montant des indemnités journalières est calculé sur la base des revenus des années précédentes si l’assuré n’est pas salarié. “Il est tout à fait possible d’utiliser ce revenu pour employer un cavalier extérieur, par exemple, le temps de l’invalidité. En option de la prévoyance, il y a également le complément frais généraux, qui prend en charge les frais fixes de l’entreprise (loyer, crédit, facture d’électricité, etc.). Au sein de notre société de courtage, nous vendons de plus en plus d’assurances dites de prévoyance; c’est un contrat qui est très apprécié, mais qui manque encore un peu de popularité dans la filière équine”, achève la directrice de Pegase Insurance.

Prévenir pour baisser la fréquence des sinistres ?

Il y a dix ans, le secteur français des assurances automobiles intégrait parmi certains de ses contrats la philosophie du “pay as you drive” : “Payez selon votre conduite.” Venue des États-Unis, l’idée consiste à enregistrer le kilométrage et les durées de conduite pour ajuster la tarification de l’assurance selon l’utilisation réelle du véhicule. En option, certains contrats se positionnent également sur la vérification de la bonne conduite de l’assuré: absence d’accélérations et de freinages brutaux et fréquents, réalisation de pauses lors des longs trajets, bonne négociation des virages, etc. Autrement dit, si l’assuré mène au quotidien une conduite prudente et responsable, il bénéficiera d’un tarif de cotisation nettement plus bas. “C’est une bonne idée, car le souhait des compagnies d’assurance est bien d’éviter un maximum de sinistres ! Avec moins de sinistres à payer, la mutualisation sera plus importante et pourra être mise à profit pour proposer des garanties plus étendues et des plafonds de garantie plus élevés”, analyse Patrick Herdhebaut, responsable du produit Cheval d’Equidassur. “Si notre produit d’assurance prend en compte le fait qu’un cheval assuré est surveillé par des caméras et des objets connectés, qu’il bénéficie d’un suivi alimentaire et vétérinaire exemplaires, etc., il est envisageable de pouvoir bénéficier d’un tarif préférentiel. Néanmoins, la difficulté est d’obtenir l’accord des compagnies d’assurance et de déterminer le montant de la réduction accordée. Ces dernières fonctionnent par analyse des risques sur la base de statistiques. Or, l’intégration des prises de risques minimales pour ajuster le tarif des mensualités est un phénomène assez récent dans le secteur équestre, ce qui implique qu’il n’existe aucune statistique sur laquelle s’appuyer. Il est assez rare que les propriétaires pensent à demander d’inclure cette perspective de “bonne conduite”. Ils vont plutôt se concentrer sur l’étendue de la couverture des soins vétérinaires, une garantie toujours extrêmement recherchée. Dans tous les cas, mieux vaut privilégier un cabinet de courtage spécialisé dans le monde équestre, qui connaît précisément les risques à couvrir”, souligne le responsable d’Equidassur.

L’équilibre financier des compagnies d’assurance, une économie plus actuelle que jamais

Rappelons-le, le monde de l’assurance repose sur la mutualisation des cotisations d’un grand nombre d’assurés afin de régler les sinistres subis par quelques-uns d’entre eux. De fait, inévitablement, si le montant de ces sinistres augmente ou si ces derniers se répètent fréquemment, les cotisations payées par chaque assuré croissent également. “L’argent est malheureusement le nerf de la guerre, et le monde équestre n’échappe pas à cette tendance”, reprend Patrick Herdhebaut. “Sont notamment en cause l’augmentation du coût des frais vétérinaires et les conséquences du dérèglement climatique (vagues de chaleur, inondations, tempêtes) sur la santé de nos chevaux.” Il est vrai que le coût des catastrophes météorologiques, de plus en plus intenses et fréquentes, a drastiquement bondi en France. L’organisation France Assureurs, anciennement appelée Fédération française de l’assurance (FFA), informe sur son site internet que “leur coût est passé de 1,5 milliard d’euros par an en moyenne entre 1982 et 1989 à 6 milliards entre 2020 et 2023. L’année 2023 est devenue la troisième année la plus coûteuse pour la profession, avec 6,5 milliards d’euros d’indemnisations.” D’ailleurs, au 1er janvier de cette année, l’État avait augmenté en réponse la surprime catastrophes naturelles (de 12 à 20%) applicable aux contrats d’assurance dommages habitations et biens professionnels. “À long terme, les effets du dérèglement climatique pourraient générer un déficit de financement du régime d’au moins 420 millions d’euros par an à horizon 2050”, alarme l’État sur son site budget.gouv.fr, la plateforme des finances publiques, du budget de l’État et de la performance publique. “Le secteur des assurances équestres est une niche concurrentielle, ce qui implique un ajustement au plus juste des tarifs. La garantie frais vétérinaires est l’une des plus débattue par les assurés, qui cherchent également à en étendre la couverture. Voilà pourquoi nous venons de lancer le baromètre Passion Cheval Equidassur, qui permet de suivre au plus près les besoins ou dépenses des propriétaires de chevaux. Ce baromètre suivra sur cinq ans les caractéristiques des propriétaires, mais aussi les pathologies de leurs montures. Concernant le produit Cheval Equidassur, nous avons la particularité de ne pas avoir de plafond annuel pour la garantie en frais vétérinaires ni lien avec la valeur du cheval”, détaille le responsable d’Equidassur. “Mais nous pourrons aussi faire évoluer notre produit d’assurance en fonction des nouvelles tendances observées. La démarche de prévention des risques au quotidien, évoquée précédemment, pourrait être un bon point d’appui pour l’avenir.”