Le 2 mars, le Tribunal arbitral du sport (TAS) a rendu une décision dans l’affaire opposant l’International Eventing Officials Club (IEOC), le Club des officiels des concours complet, à la Fédération équestre internationale (FEI). Les deux parties étaient liées par un protocole d’entente (MoU pour Memorandum of understanding en anglais) signé en 2018 pour quatre ans, expirant le 5 juin 2022. Le TAS devait trancher trois questions principales: le MoU a-t-il été renouvelé après son expiration? La résiliation notifiée par la FEI le 29 février 2024 était-elle valide? La FEI a-t-elle commis des violations du MoU?

Le TAS a conclu que le MoU n’avait pas été automatiquement renouvelé pour quatre ans, parce que rien dans le texte ni dans le comportement des parties ne le prévoyait. En revanche, il a été tacitement reconduit pour une durée indéterminée, les deux parties ayant continué à se comporter comme si le MoU était en vigueur pendant plus de seize mois après l’expiration (réunions, échanges d’informations, maintien de l’IEOC comme partie prenante officielle sur le site de la FEI, etc.). Le 29 février 2024, la FEI avait envoyé une lettre mettant fin au MoU avec effet immédiat. Le TAS juge que cette résiliation immédiate était invalide, parce que l’article 9 du MoU prévoyait un préavis de six mois en l’absence de manquement — et aucun manquement n’avait été invoqué. En revanche, par le mécanisme de conversion, reconnu en droit suisse, la notification est requalifiée en point de départ d’un préavis de six mois. Le MoU a donc pris fin le 29 août 2024.

Le TAS a retenu une seule violation de la FEI, estimant qu’elle a manqué à son obligation de consultation de bonne foi prévue à l’article 5 du MoU, en ne consultant pas l’IEOC préalablement à l’adoption et à la mise en œuvre du nouveau système de formation des officiels (Eventing Education System, entré en vigueur le 1er janvier 2023). Des webinaires et une réunion tenue le 21 juin 2023, après la décision de la FEI, ne pouvait pas constituer une véritable consultation. Les autres violations alléguées (non-communication des ordres du jour, mépris de l’esprit du MoU, refus de médiation) ont été rejetées. De ce fait, le TAS a ordonné à la FEI de s’engager dans une consultation de bonne foi avec l’IEOC dans un délai de six mois sur les questions relatives au système de formation soulevées avant le 29 août 2024, sans pour autant remettre en cause son pouvoir décisionnel final de prolonger ou de renouveler ses MoU.

Les deux organisations renoueront-elles un dialogue?

L’IEOC a pris acte de la décision du TAS et y voit “une occasion de rétablir un dialogue constructif avec la FEI. Nous restons déterminés à favoriser la collaboration et à veiller à ce que les officiels de concours complet soient consultés de manière significative”, a déclaré le club dans un communiqué daté du 20 mars. “Nous saluons la décision du TAS et y voyons une occasion de rétablir une relation constructive et collégiale avec la FEI et les autres parties prenantes. Tout au long de ce processus, notre priorité a toujours été de veiller à ce que la voix des officiels de concours complet soit entendue et respectée dans les décisions affectant la gouvernance de notre sport. À l’avenir, nous nous engageons à favoriser la collaboration avec la FEI tout en continuant à plaider en faveur d’un processus décisionnel équitable et transparent qui soutienne la gouvernance durable du concours complet.”

Quant à la FEI, “elle se félicite de cette décision qui a ‘largement rejeté’ l’appel de l’IEOC. Le seul grief retenu est que la FEI aurait pu mener davantage de consultations concernant le système de formation des officiels internationaux de concours complet; bien entendu, la FEI se conformera à la décision du TAS à cet égard.” L’IEOC entend “continuer à collaborer de manière constructive avec toutes les parties prenantes, en œuvrant à la réalisation d’un objectif commun: préserver et développer ce sport au profit des officiels, des athlètes et de l’ensemble de la communauté du concours complet.” À ce stade, rien ne dit que les deux parties seront capables de renouer des relations formalisées.