Le Global Champions Tour traîne la FEI en justice

Jan Tops a déposé plainte mardi contre la Fédération équestre internationale auprès des autorités belges de la concurrence à Bruxelles, accusant l'instance dirigeante du sport d'enfreindre le droit européen de la concurrence.



Mardi, Jan Tops, fondateur il y a dix ans du Global Champions Tour, a déposé une plainte devant les autorités belges de la concurrence de Bruxelles. Il accuse ainsi la Fédération équestre internationale de contrevenir au droit européen de la concurrence, en empêchant l'organisateur néerlandais de créer une nouvelle compétition par équipes.
 
En cause, la clause d’exclusivité mise en place par la FEI et qui stipule qu’un cheval, un cavalier ou un officiel ne peut participer à un évènement non homologué  par la FEI pendant les six mois précédent sa participation à un concours FEI. Compte tenu du calendrier des compétitions, cette clause empêche donc les cavaliers de prendre part à des manifestations autres que celles homologuées par la FEI. Dans un communiqué, les avocats du Global Champions Tour spécifient que "la plainte met aussi en avant le fait que la FEI agit en tant qu'instance dirigeante du sport, fixant les règles pour toutes les compétitions, tout en organisant ses propres compétitions de saut d'obstacles à but lucratif en concurrence avec d'autres organisations qu'elle gouverne."
 
En déposant cette plainte, le GCT espère obtenir "une injonction provisoire qui empêcherait la FEI de pénaliser tout cavalier, cheval, propriétaire ou officiel qui participerait à une compétition non-approuvée par la FEI jusqu’à ce que le cas soit jugé". Car pour Jean-Louis Dupont, l’un des avocats du Global Champions Tour, "la clause d'exclusivité de la FEI est une violation flagrante du droit européen de la concurrence et est donc illégale."


"Assurer l'intérêt du sport", Sabrina Zeender

"Il est regrettable que la FEI ne nous laisse d'autre choix que de recourir à la justice comme cela a été dans d'autres sports dans des situations similaires pour changer les pratiques anticoncurrentielles", a déclaré Jan Tops. "Depuis plus d'un an, nous avons entamé des discussions de bonne foi avec la FEI. Nous les avons informé de notre intention de lancer une compétition par équipes qui a le soutien des cavaliers et des intervenants et qui apportera un changement plus que nécessaire dans notre sport. Dans un esprit de compromis, nous avons convenu d'apporter certaines modifications, lesquelles sont apparues comme devant protéger la Coupe des Nations de la FEI. Cependant, depuis lors, la FEI a refusé de nous donner le feu vert et cela nous a obligé à reporter le lancement de notre projet à grands frais."
 
“Nous avons appris qu’une plainte avait été déposée et nous avons demandé à obtenir les détails de cette plainte. Nous les avons reçu cette semaine mais n’avons pas encore eu l’opportunité de prendre connaissance du document dans son intégralité", explique de son côté Sabrina Zeender, Secrétaire générale de la FEI. "Le Global Champions Tour est l’un des circuits ayant été approuvés par la FEI. L’un des rôles de la FEI, en tant qu’instance mondiale gouvernante dans les sports équestres, est d’assurer l’équité et l’intérêt du sport. Nous avons toujours appliqué une stricte neutralité et le Conseil d’administration de la FEI est compétent pour approuver les circuits d’une manière tout à fait neutre et transparente."
 
Cette plainte fait suite à plus d’un an de négociations entre le GCT et la FEI sur un nouveau format de compétition, consistant en un championnat des écuries, rassemblant quatre cavaliers sous l’égide d’un sponsor, s’apparentant dans sa forme au Grand National. Initialement prévue pour être lancée en 2015, cette compétition par équipes se déroulerait pendant les compétitions du calendrier du GCT.