Cinq recommandations et trois scénarii pour l’avenir des fonctionnaires détachés aux Fédérations par le ministère des Sports
Alain Resplandy-Bernard, haut fonctionnaire, et à Yann Cucherat, conseiller technique sportif (CTS), ont rendu ce jour à Roxana Maracineanu, ministre des Sports, leur rapport relatif aux CTS issu des rencontres et auditions menées depuis mai dernier. On y apprend notamment que la Fédération française d’équitation est très loin d’être la mieux lotie par l’État, et on y découvre cinq recommandations et trois scénarii, dont le Gouvernement sera libre de s’inspirer.
“De manière générale, la ministre insiste sur la méthode, c’est-à-dire la façon dont les acteurs concernés pourront s’approprier les différents scénarii proposés. Elle rappelle que ce rapport n’est pas conclusif et constitue un outil d’aide à la décision”, indique le communiqué du ministère des Sports, comme si le Gouvernement cherchait à déminer par avance d’éventuelles polémiques qui pourraient naître à la lecture du rapport sur les conseillers techniques sportifs rendu ce matin par Alain Resplandy-Bernard, conseiller à la Cour des comptes et ancien PDG du Pari mutuel urbain (PMU), et Yann Cucherat, conseiller technique sportif et ancien champion de gymnastique. “C’est en ce sens que les travaux des deux tiers de confiance (les auteurs du rapport, ndlr) ont été présentés à un comité de pilotage réunissant les têtes de réseaux qu’ils ont auditionnées. Ensuite, la ministre entamera l’étape de concertation des agents du ministère des Sports, région par région. Les directeurs et directrices régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale auront quinze jours pour recueillir leurs observations sur le rapport. Dans ce laps de temps, une cellule d’expertise pilotée par la direction des Sports analysera les préconisations des tiers de confiance. L’ensemble de ces retours fera l’objet d’une synthèse par le directeur des Sports. Celle-ci sera présentée au prochain comité de pilotage le 19 décembre en présence de la ministre.”
“Si la ministre des Sports a souhaité une démarche concertée de bout en bout de l’élaboration de ce rapport, c’est parce que repenser la répartition des moyens humains dévolus au sport en France s’inscrit dans le contexte plus large de la réforme de la gouvernance des politiques sportives engagée par le Gouvernement: une gouvernance désormais partagée entre l’État, le mouvement sportif, les collectivités et le monde économique. Les deux tiers de confiance ont ainsi auditionné quatre-vingt-huit personnes (dont Serge Lecomte et Frédéric Bouix, président et directeur général de la Fédération française d’équitation, FFE). Parmi elles, des représentant(e)s des fédérations, des CTS, des syndicats, des athlètes...”, explique encore le communiqué.
Yann Cucherat et Alain Resplandy-Bernard abordent des pistes d’évolution possibles pour l’encadrement technique du sport français dont les CTS sont des acteurs clés. Ces agents de l’État exerçant auprès des fédérations, directeurs techniques nationaux (DTN), entraîneurs, conseillers techniques nationaux ou régionaux (CTN, CTR), œuvrent à des missions très diverses comme le haut niveau, la détection, la formation des entraîneurs, le développement des pratiques, le suivi socio-sportif des athlètes et des questions liées à l’éthique: antidopage, contrôle des flux financiers et intégrité. Selon leur mission, ces cadres sont placés sous la tutelle hiérarchique de la direction régionale ou du directeur (national) des Sports, tandis que le DTN de leur fédération exerce sur eux une autorité fonctionnelle. D’ailleurs, ils constituent pour elle des ressources permettant de décliner les politiques fédérales des présidents de fédération, de ligues ou de comités.
En 2019, les salaires et charges des 1 549 CTS représentent pour l’État une dépense de 120,8 millions d’euros, soit plus de la moitié de l’enveloppe globale sa contribution aux fédérations sportives (204 millions). À noter que la FFE ne bénéficie actuellement que de trente CTS, un chiffre stable depuis une dizaine d’années mais bas, voire très bas, par rapport à d’autres fédérations comptant beaucoup moins de licenciés, comme celles d’athlétisme (quatre-vingt-sept CTS en 2019) ou de natation (soixante-seize), pour n’en citer que deux. De fait, l’État a toujours considéré que la structure de la filière équestre française, constituée surtout de petites et moyennes entreprises, les centres équestres, là où la plupart des autres sports olympiques vivent essentiellement à travers des associations, lui assurait suffisamment de moyens financiers pour appliquer ses politiques avec moins de moyens publics.
Le rapport expose des pistes d’amélioration du mode de gestion des CTS. On trouve d’abord cinq recommandations : réunifier la ligne managériale en confiant le pouvoir hiérarchique sur les cadres techniques sportifs aux DTN ; créer une vraie direction des ressources humaines (DRH) moderne, capable d’offrir ses services aux fédérations souhaitant mutualiser cette fonction pour l’ensemble de ses cadres ; donner pour mission à cette nouvelle DRH de travailler sur un statut et un cadre d’emploi des entraîneurs nationaux qui soit attractif dans le contexte de la concurrence internationale actuelle ; améliorer la formation continue des cadres du mouvement sportif français par la création d’une école des cadres ouverte sur le monde académique ; et instituer une autorité indépendante qui soit en mesure de recevoir et d’instruire les alertes éthiques de tous les cadres du sport français. On y trouve également trois scénarii possibles pour les années à venir : aménagement marginal avec ou sans changement de pilote, resserrement du corps de fonctionnaires lissé dans le temps, mise en extinction progressive du corps de fonctionnaires. “Il y a désormais urgence à ce que l’État fixe ses grandes orientations stratégiques et entame les négociations avec ses partenaires sur les modalités concrètes de réforme afin de sortir de la période d’incertitude qui nuit à la préparation des prochaines échéances olympiques et paralympiques tant d’été que d’hiver”, concluent les deux rapporteurs.
“Ma volonté, c’est que notre modèle sportif permette à l’État de jouer pleinement son rôle de contrôle, de garantie de la qualité de l’action envers les enfants, les sportifs amateurs et professionnels, les adultes qui sont au cœur de nos politiques sportives. À cinq ans des Jeux en France, les fédérations ont, plus que jamais, besoin du soutien de l’État. Nous devons saisir cette opportunité pour leur proposer plus d’autonomie en les accompagnant à l’assumer. Nous avons l’obligation de les responsabiliser tant sur la partie des résultats à haut niveau qu’en matière de performance sociale du sport. Nous allons étudier les propositions de ce rapport et recueillir dans les deux prochaines semaines l’avis de nos agents partout en France. J’ai noté avec intérêt que le rapport préconise plusieurs idées auxquelles je crois comme la création de l’école des cadres, une meilleure répartition des moyens humains entre les fédérations et dans les territoires ou encore un meilleur suivi de l’évolution des métiers des CTS. Je salue la qualité du travail d’Alain Resplandy-Bernard et Yann Cucherat et les remercie pour leur implication. Je remercie également les personnes auditionnées dans le rapport d’avoir accepté de sortir de la situation de blocage dans laquelle nous nous trouvions en mai dernier et de nous avoir fait confiance. Je souhaite que nous puissions continuer à travailler collectivement et sereinement à l’étude de ces préconisations. Notre objectif commun est d’améliorer le fonctionnement actuel, de nous adapter à la nouvelle organisation du sport français et de préparer efficacement les grandes échéances qui nous attendent”, déclare pour sa part Roxana Maracineanu.
Le rapport est consultable ici
“Si la ministre des Sports a souhaité une démarche concertée de bout en bout de l’élaboration de ce rapport, c’est parce que repenser la répartition des moyens humains dévolus au sport en France s’inscrit dans le contexte plus large de la réforme de la gouvernance des politiques sportives engagée par le Gouvernement: une gouvernance désormais partagée entre l’État, le mouvement sportif, les collectivités et le monde économique. Les deux tiers de confiance ont ainsi auditionné quatre-vingt-huit personnes (dont Serge Lecomte et Frédéric Bouix, président et directeur général de la Fédération française d’équitation, FFE). Parmi elles, des représentant(e)s des fédérations, des CTS, des syndicats, des athlètes...”, explique encore le communiqué.
Yann Cucherat et Alain Resplandy-Bernard abordent des pistes d’évolution possibles pour l’encadrement technique du sport français dont les CTS sont des acteurs clés. Ces agents de l’État exerçant auprès des fédérations, directeurs techniques nationaux (DTN), entraîneurs, conseillers techniques nationaux ou régionaux (CTN, CTR), œuvrent à des missions très diverses comme le haut niveau, la détection, la formation des entraîneurs, le développement des pratiques, le suivi socio-sportif des athlètes et des questions liées à l’éthique: antidopage, contrôle des flux financiers et intégrité. Selon leur mission, ces cadres sont placés sous la tutelle hiérarchique de la direction régionale ou du directeur (national) des Sports, tandis que le DTN de leur fédération exerce sur eux une autorité fonctionnelle. D’ailleurs, ils constituent pour elle des ressources permettant de décliner les politiques fédérales des présidents de fédération, de ligues ou de comités.
En 2019, les salaires et charges des 1 549 CTS représentent pour l’État une dépense de 120,8 millions d’euros, soit plus de la moitié de l’enveloppe globale sa contribution aux fédérations sportives (204 millions). À noter que la FFE ne bénéficie actuellement que de trente CTS, un chiffre stable depuis une dizaine d’années mais bas, voire très bas, par rapport à d’autres fédérations comptant beaucoup moins de licenciés, comme celles d’athlétisme (quatre-vingt-sept CTS en 2019) ou de natation (soixante-seize), pour n’en citer que deux. De fait, l’État a toujours considéré que la structure de la filière équestre française, constituée surtout de petites et moyennes entreprises, les centres équestres, là où la plupart des autres sports olympiques vivent essentiellement à travers des associations, lui assurait suffisamment de moyens financiers pour appliquer ses politiques avec moins de moyens publics.
Le rapport expose des pistes d’amélioration du mode de gestion des CTS. On trouve d’abord cinq recommandations : réunifier la ligne managériale en confiant le pouvoir hiérarchique sur les cadres techniques sportifs aux DTN ; créer une vraie direction des ressources humaines (DRH) moderne, capable d’offrir ses services aux fédérations souhaitant mutualiser cette fonction pour l’ensemble de ses cadres ; donner pour mission à cette nouvelle DRH de travailler sur un statut et un cadre d’emploi des entraîneurs nationaux qui soit attractif dans le contexte de la concurrence internationale actuelle ; améliorer la formation continue des cadres du mouvement sportif français par la création d’une école des cadres ouverte sur le monde académique ; et instituer une autorité indépendante qui soit en mesure de recevoir et d’instruire les alertes éthiques de tous les cadres du sport français. On y trouve également trois scénarii possibles pour les années à venir : aménagement marginal avec ou sans changement de pilote, resserrement du corps de fonctionnaires lissé dans le temps, mise en extinction progressive du corps de fonctionnaires. “Il y a désormais urgence à ce que l’État fixe ses grandes orientations stratégiques et entame les négociations avec ses partenaires sur les modalités concrètes de réforme afin de sortir de la période d’incertitude qui nuit à la préparation des prochaines échéances olympiques et paralympiques tant d’été que d’hiver”, concluent les deux rapporteurs.
“Ma volonté, c’est que notre modèle sportif permette à l’État de jouer pleinement son rôle de contrôle, de garantie de la qualité de l’action envers les enfants, les sportifs amateurs et professionnels, les adultes qui sont au cœur de nos politiques sportives. À cinq ans des Jeux en France, les fédérations ont, plus que jamais, besoin du soutien de l’État. Nous devons saisir cette opportunité pour leur proposer plus d’autonomie en les accompagnant à l’assumer. Nous avons l’obligation de les responsabiliser tant sur la partie des résultats à haut niveau qu’en matière de performance sociale du sport. Nous allons étudier les propositions de ce rapport et recueillir dans les deux prochaines semaines l’avis de nos agents partout en France. J’ai noté avec intérêt que le rapport préconise plusieurs idées auxquelles je crois comme la création de l’école des cadres, une meilleure répartition des moyens humains entre les fédérations et dans les territoires ou encore un meilleur suivi de l’évolution des métiers des CTS. Je salue la qualité du travail d’Alain Resplandy-Bernard et Yann Cucherat et les remercie pour leur implication. Je remercie également les personnes auditionnées dans le rapport d’avoir accepté de sortir de la situation de blocage dans laquelle nous nous trouvions en mai dernier et de nous avoir fait confiance. Je souhaite que nous puissions continuer à travailler collectivement et sereinement à l’étude de ces préconisations. Notre objectif commun est d’améliorer le fonctionnement actuel, de nous adapter à la nouvelle organisation du sport français et de préparer efficacement les grandes échéances qui nous attendent”, déclare pour sa part Roxana Maracineanu.
Le rapport est consultable ici