Une charte de gouvernance

Les Présidents des cinq organismes représentatifs de la filière équine française, France Galop, La société LeTrot, la Fédération Française d’Equitation – FFE, la Société Hippique Française – SHF, la Société Française des Equidés de Travail – SFET se sont réunis le 6 février 2018 à 14h au Palais du Luxembourg (Sénat), à l’invitation de Madame la Sénatrice Anne Catherine Loisier et avec la participation de Madame la présidente du groupe d’études cheval à l’Assemblée Nationale, la Députée Martine Leguille Balloy, pour entériner la création de la Gouvernance de la filière Cheval.
 
Après des échanges les personnes présentes ont acté les 6 articles constituant la Charte du Comité de Gouvernance de la filière équine française pour promouvoir d’une seule voix ses intérêts communs sous l’enseigne « Filière Cheval », en tant qu’interlocuteur représentatif de la filière auprès du Gouvernement, du Parlement, des institutions européennes et des organisations européennes pour les sujets d’intérêt commun du monde du cheval.
 
Les présidents considèrent qu’il est indispensable qu’une politique française et européenne du cheval soit établie et prenne en compte les enjeux agricoles, économiques et sociaux de la filière. En ce sens, ils prévoient de travailler en concertation avec les organisations nationales et régionales des différents secteurs d’activités, les Présidents des groupes d’études cheval de l’Assemblée Nationale et du Sénat, l’IFCE.
 

Dominique de Bellaigue, premier président

Le premier Président élu ce 6 février est Dominique de Bellaigue, Président de la société Le Trot.
Les premiers travaux de la « Filière Cheval » porteront sur les sujets suivants :
 
- Mener une réflexion sur la mise en place d’une politique nationale du cheval et notamment sur les différents financements de l’Etat, dans la perspective de l’élaboration d’un contrat de filière.
 
- Travailler sur les modalités d’application d’un taux réduit aux activités de la filière au regard de la proposition formulée par la Commission européenne sur les taux de TVA.
 
- Harmoniser les conditions de fonctionnement des opérateurs de paris pour limiter les risques de distorsion de concurrence.
 
- Soutenir le projet d’organisation des jeux olympiques 2024 s'appuyant sur des équipements existants et visant à pérenniser les infrastructures dédiées au cheval.
 
- Adapter la réglementation du transport des équidés notamment en ce qui concerne les capacités des véhicules et les règles relatives au transport non professionnel, en cohérence avec les règles applicables aux agriculteurs.