L’Europe ouvre la voie à un taux de TVA réduit
Aujourd’hui dans un communiqué, le président de la Fédération française d’équitation a annoncé une proposition faite par la Commission visant à modifier la directive du Conseil de l’Union européenne relative aux règles qui gouvernent les taux de la valeur ajoutée. Une brèche qui pourrait bien être une brèche favorable à un retour à une fiscalité réduite pour la filière équestre.
La commission européenne a proposé aux États-membres de l’Union européenne de décider des taux réduits applicables sur leurs territoires. Les mains presque libres, chaque état pourrait ainsi appliquer les taux relatifs aux spécificités de chaque territoire. “Presque”, car cette liberté sera toutefois encadrée, et l’application d’un taux réduit devra être au bénéfice du consommateur final, suivant “un objectif d’intérêt général”. Pour Serge Lecomte, président de la Fédération française d’équitation, “cette marge de manœuvre constitue une avancée importante vers une fiscalité adaptée à la filière équestre”.
“Il s’agit d’une réforme de liberté”, a expliqué le Commissaire européen Pierre Moscovici. Au cours des discussions, il avait par ailleurs cité l'équitation comme l'un des exemples où le choix d'application d'un taux réduit devait revenir aux États-membres, en estimant “absurde que ce soit à Bruxelles que l'on décide quel taux réduit doit être fixé. […] Je pense que cela doit se décider nationalement. Il y a, au fond, une démarche de subsidiarité, en matière de fixation des taux réduits.”.
Dans son communiqué, Serge Lecomte a rappelé l’implication quotidienne de la FFE sur ce dossier de premier plan, rappelant le facteur déterminant qu’il jouait dans la vitalité des structures françaises liées au cheval.
“Activités non concurrentielles sur le marché intérieur et non délocalisables, les activités équestres sont l'illustration de la nécessaire réforme des règles fiscales européennes. La Commission européenne a fait le choix de la flexibilité et il revient désormais au Conseil composé des Ministres de l'Économie des vingt-huit états-membres de l'adopter à l'unanimité”, a expliqué Serge Lecomte.
Une fois la directive adoptée au niveau européen, il reviendra au Gouvernement et au Parlement français d'appliquer la flexibilité pour l'application d'un taux réduit aux activités équestres.
Le calendrier pour la mise en place complète de cette réforme s'étalera au minimum sur les dix-huit prochains mois.
“Dans l'attente, le soutien du Gouvernement français est plus que jamais de mise, pour une adoption par les Etats-membres dans un premier temps, puis pour une application nationale.
Le moment venu, nous devrons solliciter les parlementaires français à l'unisson pour que cette possibilité devienne réalité”, a conclu le président de la Fédération française d’équitation, conscient de l’enjeu pour la filière.
“Il s’agit d’une réforme de liberté”, a expliqué le Commissaire européen Pierre Moscovici. Au cours des discussions, il avait par ailleurs cité l'équitation comme l'un des exemples où le choix d'application d'un taux réduit devait revenir aux États-membres, en estimant “absurde que ce soit à Bruxelles que l'on décide quel taux réduit doit être fixé. […] Je pense que cela doit se décider nationalement. Il y a, au fond, une démarche de subsidiarité, en matière de fixation des taux réduits.”.
Dans son communiqué, Serge Lecomte a rappelé l’implication quotidienne de la FFE sur ce dossier de premier plan, rappelant le facteur déterminant qu’il jouait dans la vitalité des structures françaises liées au cheval.
“Activités non concurrentielles sur le marché intérieur et non délocalisables, les activités équestres sont l'illustration de la nécessaire réforme des règles fiscales européennes. La Commission européenne a fait le choix de la flexibilité et il revient désormais au Conseil composé des Ministres de l'Économie des vingt-huit états-membres de l'adopter à l'unanimité”, a expliqué Serge Lecomte.
Une fois la directive adoptée au niveau européen, il reviendra au Gouvernement et au Parlement français d'appliquer la flexibilité pour l'application d'un taux réduit aux activités équestres.
Le calendrier pour la mise en place complète de cette réforme s'étalera au minimum sur les dix-huit prochains mois.
“Dans l'attente, le soutien du Gouvernement français est plus que jamais de mise, pour une adoption par les Etats-membres dans un premier temps, puis pour une application nationale.
Le moment venu, nous devrons solliciter les parlementaires français à l'unisson pour que cette possibilité devienne réalité”, a conclu le président de la Fédération française d’équitation, conscient de l’enjeu pour la filière.