L’information provient du site actu.fr, nourri par les journalistes des nombreux titres de presse départementale du groupe Publi Hebdos. Dans un article paru ce matin, Louis Laroque, collaborateur régulier de Côté Caen, fait part d’une décision de la Cour d’appel de Caen, datée du 6 mai 2019, rejetant un recours formé par Kevin Staut. Le champion olympique de saut d’obstacles contestait le bienfondé d’une perquisition menée par les inspecteurs de la direction nationale d’enquêtes fiscales le 25 septembre 2018 au haras de la Forge, où était alors domiciliée sa société, la SARL écurie Kevin Staut. “Réalisée en présence d’un commissaire de police, cette perquisition suivie de la saisie de documents avait préalablement été autorisée le 17 septembre 2018 par le juge des libertés et de la détention (JLD) du tribunal de Lisieux”, précise l’article. “Remplaçant le premier président de la cour d’appel de Caen, un président de chambre de la même juridiction a examiné ce recours le 4 mars. La décision, rendue le 6 mai, a confirmé la régularité de l’ordonnance du JLD et de la perquisition.”
 
Les autorités fiscales s’intéressent aux ventes de quatre chevaux, Univity, For Hero, Le Prestige St Lois et Quapitole des Forêts, conclues entre le printemps 2008 et le printemps 2012, soupçonnant le cavalier d’avoir encaissé des sommes d’argent – non déclarées – sur des comptes ouverts dans la banque lettonne Rietumu Banka au nom de deux sociétés de droit hongkongais, Pradut Ltd et Bacola HK Ltd. “Selon l’avocat du cavalier, les deux sociétés […] ont été dissoutes en octobre 2016, et les comptes bancaires qui y étaient liés ont été clos dès 2012 et 2014. […] Selon le fisc, Kevin Staut contrôlait et dirigeait directement ces deux sociétés «dont l’interposition lui a permis de délocaliser artificiellement des opérations commerciales qu’il assurait en réalité lui-même.»”
 

“Je me suis simplement fait rouler ”, Kevin Staut

 
Contacté par GRANDPRIX, le cavalier livre des précisions importantes sur le fond de cette affaire. “À cette époque, j’ai malheureusement fait confiance à une personne que je considérais comme un très bon ami. Pour lancer une activité commerciale sur les marchés asiatiques et américains, il m’avait demandé d’associer mon nom au sien. Je l’ai fait pour lui et en pensant que cela pourrait peut-être me permettre de rencontrer de potentiels propriétaires sur ces continents. Non seulement il n’en a rien été, mais je n’ai surtout jamais perçu le moindre centime de l’argent ayant transité sur ces comptes. J’ai d’ailleurs fait l’objet de deux autres contrôles fiscaux depuis 2009, dont les résultats attestent de ma bonne foi. Je me suis simplement fait rouler par une personne malveillante, qui est hélas introuvable aujourd’hui…”
 
L’ancien numéro un mondial conteste également avoir perçu 1,133 million dollars de revenus en 2016. Du reste, ce chiffre ressemble étrangement à la somme de ses gains déclarés sur FFE Compet pour l’année 2016 (1 100 333,85 euros). Pour rappel, ces gains font l’objet de divers prélèvements et impositions, selon le pays dans lequel ils sont enregistrés, et sont surtout contractuellement partagés avec le(s) propriétaire(s) des chevaux concernés.
 
Dans ce même article, on apprend que “les enquêteurs de la direction nationale d’enquêtes fiscales ont également perquisitionné le 16 octobre 2018 un autre haras du Calvados (le haras de la Bosquetterie, ndlr) où Julien Épaillard, cavalier professionnel, disposait alors d’un groupe de chevaux.” Contrairement à ce qui est écrit, ils n’auraient cependant pas saisi de pièces comptables concernant Hello Holding 31 SL, la société de droit espagnol propriété de son épouse Susana, mais des documents concernant personnellement le cavalier, dans le cadre d’une affaire concernant là aussi la vente de chevaux. Pour rappel, Julien Épaillard n’est pas résident fiscal en France, où il déclare vivre moins de la moitié de l’année, mais en Espagne, où est également domiciliée sa famille. Comme Kevin Staut, il avait “fait appel, en vain, de la décision du juge des libertés et de la détention du tribunal de Lisieux autorisant la perquisition fiscale”, précise actu.fr. Également contacté, par GRANDPRIX, julien Épaillard n’a pas souhaité s’exprimer publiquement.

Les appels jugés à Caen concernant la forme et non le fond, ces deux procédures devraient logiquement suivre leur cours.