Préalablement à cette réunion, le Premier ministre, Édouard Philippe, et la ministre des Sports, Roxana Maracineanu, ont réuni des représentants de l’événementiel sportif (Cosmos, Amaury Sport Organisation, Association nationale des ligues de sport professionnel, filière économie du Sport et GIE France Sport Expertise) pour évoquer les difficultés sanitaires et économiques particulières rencontrées dans ce secteur. En effet, la crise a lourdement impacté le monde du sport, entraînant une cascade de reports et d’annulations de manifestations sportives. “Avec près de 20 milliards d’euros de pertes estimées, le secteur du sport dont le lien social est l’ADN, est touché en plein cœur par la crise sanitaire. La reprise nécessairement très progressive de l’activité sportive et de l’événementiel sportif ont donc conduit le Gouvernement à apporter un soutien spécifique sur la durée à ce secteur”, explique le communiqué gouvernemental publié ce soir.

Parmi les mesures de soutien spécifiques au sport annoncées lors de ce Comité interministériel du tourisme figure en premier lieu le droit à l’activité partielle pour les entreprises, les clubs et associations sportives (dès un salarié), prolongé dans mêmes conditions qu’actuellement jusqu’à la fin du mois de septembre 2020. Au-delà, il restera ouvert selon des modalités aménagées. En second lieu, figure l’exonération totale de cotisations sociales de mars à juin 2020 pour les très petites entreprises (TPE) ainsi que les petits et moyennes entreprises (PME) les plus touchées. En troisième lieu, l’accès au fonds de solidarité mis en place par le Gouvernement sera élargi à compter du mois juin et jusqu’à la fin de l’année 2020 aux structures comptant jusqu’à vingt salariés et 2 millions d’euros de chiffre d’affaires. Par ailleurs, le plafond des subventions sera porté de 5 000 euros à 10 000 euros dès le mois de juin.

En complément, le ministère des Sports s’est engagé à sensibiliser les collectivités territoriales à réduire les loyers et redevances d’occupation du domaine public pour les équipements sportifs au titre d’une jouissance réduite, ce qui pourrait bénéficier à certains organisateurs de concours hippiques mais aussi peut-être de gestionnaire de structures équestres. Cette démarche découle de l’annonce d’annulation des loyers et redevances d’occupation du domaine public de l’État pour les TPE et PME pendant la période de fermeture administrative. Le ministère des Sports s’est aussi engagé à revoir les plafonds de soutien financier autorisés aux clubs par les collectivités locales.

Le Premier ministre a également annoncé une campagne de communication portée par Atout France à compter du mois de juin 2020 pour promouvoir la richesse touristique de la France auprès des Français. Cette campagne comportera un volet dédié au sport pour y mettre en avant l’offre de sports de nature et de plein air, dont l’équitation fait naturellement partie.

Dans le cadre du CIT, la ministre des Sports a annoncé la tenue prochaine d’une grande conférence réunissant les comités d’organisation des grands événements sportifs internationaux programmés en France, en lien avec les acteurs de la filière de l’économie du sport, “pour mieux valoriser les savoir-faire des entreprises françaises dans l’organisation de ces manifestations”, dit encore le communiqué.

Par ailleurs, le ministère des Sports assure avoir maintenu ses subventions aux organisateurs de grands événements sportifs internationaux annulés ou reportés, et accéléré le versement des subventions publiques par l’Agence nationale du sport aux associations sportives. Pour rappel, les organisateurs privés de compétitions sportives ont la possibilité de proposer des avoirs en lieu et place du remboursement de billets ou d’abonnements pour des événements sportifs annulés entre le 12 mars et le 15 septembre 2020. Par ailleurs, le monde sportif bénéficie des mesures de soutien économique de droit commun proposées à tous les secteurs: recours aux prêts garantis par l’État, avec la mise en place d’une équipe spécifique dédiée aux enjeux sportifs au sein de la BPI, étalement long de charges fiscales et sociales pour les entreprises et associations les plus touchées, remise d’impôts directs possibles pour les structures les plus en difficulté, non-application des pénalités de retard pour les marchés publics notamment pour la construction ou rénovation d’équipements sportifs.

Au-delà des mesures d’urgence mises en place pour permettre au secteur sport de traverser la crise, le ministère des Sports travaille à l’élaboration d’un plan de relance en coordination avec les acteurs du monde du sport que sont les collectivités, le mouvement sportif et le secteur privé.