Ces propositions, qui couvrent l’équilibre de l’état de santé des équidés entre l’UE et la Grande-Bretagne, les passeports numériques pour faciliter le transport international sans faille des chevaux, garantissant un état de santé élevé et des droits de douane nuls pour les mouvements transfrontaliers, sont présentées dans un dossier complet de quatorze pages produit par le groupe de travail de la Confédération internationale des sports hippiques (IHSC) pour le Brexit et la législation européenne sur la santé animale, une collaboration des principaux représentants européens des courses et de l’élevage de chevaux de sport et de Pur-sang. Le groupe de travail de six membres a été formé cette année par l’IHSC, constitué en 2013 par la Fédération équestre internationale (FEI) et la Fédération internationale des autorités hippiques (IFHA), organes directeurs du sport et des courses à l’échelle mondiale.

L’IHSC, en collaboration avec la Fédération internationale des éleveurs de Pur-sang, la Fédération européenne des associations d’éleveurs de Pur-sang et la Fédération équestre européenne, a proposé des solutions simples et réalisables qui garantiront le bien-être des chevaux et protégeront les intérêts européens et britanniques. Les chevaux de bonne santé en Grande-Bretagne ont le même état de santé que ceux des États membres de l’UE et le groupe de travail demande qu’un accord commercial entre l’UE et la Grande-Bretagne reflète ce fait. La circulation sans droits de douane est déjà en place, et le groupe de travail demande qu’elle soit maintenue, et que le régime soit étendu aux hongres. Actuellement, seuls les étalons et juments sont éligibles au transport transfrontalier sans frais douaniers.

Les passeports numériques fourniraient aux autorités compétentes de l’UE une traçabilité complète et des garanties sanitaires, offrant un accès immédiat, à tout moment, à des informations d’identification et de propriété sécurisées, ainsi qu’à une surveillance en temps réel des mouvements d’un cheval. Le statut sanitaire élevé de chaque cheval peut être instantanément validé grâce à l’accès à une vaccination et à des dossiers médicaux à jour, permettant un niveau plus élevé de surveillance et de prévention des potentielles épizooties, conformément aux exigences de biosécurité de la législation de l’UE sur la santé animale, facilitant ainsi un transit rapide de ces chevaux. Les passeports équins numériques peuvent également être adoptés pour une utilisation entre les États membres de l’UE et les pays tiers de la liste A. “S’il est approuvé, le passeport électronique n’aurait aucune incidence financière pour l’UE, car les coûts liés au développement final, à la mise en œuvre et au fonctionnement du système seront pris en charge par l’industrie équine”, assure la FEI dans son communiqué.

En adoptant une approche à deux volets, le groupe de travail cherche à faire transcrire ses propositions dans le texte de l’accord commercial et dans la législation de l’UE sur la santé animale, qui entre en vigueur le 21 avril 2021. Si un accord commercial avec la Grande-Bretagne n’est pas conclu, le groupe de travail demande à l’UE de déclarer un équilibre de l’état de santé pour les pays tiers classés A. Les propositions incluent également des accords régionaux sur la traçabilité des mouvements et la biosécurité de chevaux dit de “haute santé” signés entre les États membres voisins de l’UE. Un accord tripartite existait auparavant entre la France, la Grande-Bretagne et l’Irlande, et il existe actuellement un accord entre la France et les pays du Benelux.

250.000 emplois en jeu?

“L’industrie équine est d’une importance cruciale pour le tissu économique, social, sportif et culturel de l’Union européenne et du Royaume-Uni. En tant que représentants de tous les secteurs de cette industrie, nous pensons qu’il existe des solutions simples qui peuvent garantir un l’avenir de l’industrie équine européenne”, a déclaré Ingmar de Vos, président de l’IHSC. “C’est l’un des secteurs les plus importants de l’élevage et de la production animale en Europe, avec un impact économique et en termes d’emploi plus important que ceux de plusieurs autres secteurs agricoles européens, avec une valeur nette de plus de 52 milliards d’euros par an, fournissant 210.000 emplois directs et plus de 500.000 emplois indirects. Notre objectif est de parvenir à un accord qui permettra le maintien du mouvement accéléré de chevaux pour l’élevage, la vente et la compétition entre les États membres de l’UE et la Grande-Bretagne. Bien que certains points actuellement en discussion semblent demeurer difficiles dans les négociations, nous pensons qu’il existe des solutions simples pour l’industrie équine qui peuvent être facilement incluses dans un accord de libre-échange. En effet, elles sont également réalisables même dans un scénario sans accord. Nous demandons aux négociateurs des deux côtés de la table de prendre en compte nos propositions et de les incorporer aux textes de l’accord commercial, s’il y en a un, et à l’UE de les inclure dans la nouvelle législation européenne sur la santé animale, qui vient en vigueur en avril prochain. Sans accord sur ce point, nous estimons que l’industrie européenne pourrait reculer d’un tiers, avec une réduction potentielle de 17 milliards d’euros de la contribution économique, et la perte potentielle de 250.000 emplois sur un marché déjà menacé par des niveaux de chômage critiques et une réduction significative des investissements directs étrangers dans l’Union européenne alors que l’attention économique se déplace vers l’Amérique du Nord et l’Asie. L’échec n’est donc pas une option!”

Présidé par le Dr Göran Åkerström, directeur vétérinaire de la FEI, le groupe de travail européen sur le Brexit et le droit de la santé animale de l’UE comprend également Simon Cooper, vice-président du Comité international du Stud-Book et directeur du General Stud Book (Weatherbys), Paul-Marie Gadot, conseiller vétérinaire de France Galop et de l’IFHA, Des Leadon, président du comité vétérinaire de la Fédération européenne des associations d’éleveurs de Pur-sang, Brian Kavanagh, directeur général de Horse Racing Ireland, vice-président de l’IFHA et président de la Fédération hippique européenne et méditerranéenne, et enfin Ronan Murphy, membre de la commission UE de la Fédération équestre européenne.