"En 2020, une recrudescence d’actes de cruauté commis sur des équidés est constatée sur le territoire national. Des mutilations profondes et différentes manières d’opérer singulières sont observées (oreille découpée, lacérations, prélèvements d’organes, atteintes aux organes génitaux...) Pour lutter contre ce phénomène qui fait l’objet d’une effervescence médiatique importante et suscite l’inquiétude légitime des propriétaires de chevaux, la Gendarmerie Nationale a immédiatement mobilisé l’ensemble de ses unités et engagé des moyens conséquents pour faire face à ce phénomène, tant sur le volet de la prévention, du renseignement que des investigations judiciaires. Une opération nationale est déclenchée le 25 août 2020 afin de coordonner les actes judiciaires minutieux réalisés sur l’ensemble des enquêtes autour d’une approche pluridisciplinaire. 

Ainsi, ce sont plus de 500 signalements et des gigaoctets de métadonnées qui ont été transmis pour discrimination au Service Central de Renseignement Criminel (SCRC) en lien avec le vétérinaire en chef de la Garde Républicaine (GR) et l’Office Central de Lutte contre les Atteintes à l’Environnement et la Santé Publique (OCLAESP). Ce travail colossal a permis de mettre en évidence que seuls 16 % des faits sont formellement imputés à une action humaine. Pour les autres faits, une partie d’entre-eux sont d’origine accidentelle, naturelle ou le fait d’animaux nécrophages.

Concernant la criminalistique, plusieurs centaines de scellés ont été pris en compte par l’Institut de Recherche Criminelle de la Gendarmerie Nationale (IRCGN) pour analyse et exploitation. En parallèle, de nombreuses nécropsies ont été réalisées.

Sous l’autorité des parquets, l’ensemble de ces investigations ont permis 4 arrestations. Ainsi, dernièrement un individu parmi ceux appréhendés a été condamné le 8 décembre 2020 pour des « sévices graves de nature sexuelle et exhibition sexuelle » à 12 mois d’emprisonnement avec sursis et obligation de soins.

En parallèle, des actions de prévention ont été menées directement au profit des propriétaires pour les sensibiliser à la nécessité de renforcer la surveillance de leurs animaux. 5 conventions ont été signées le 18 septembre 2020 entre la DGGN et le monde équestre : la fédération nationale des conseils des chevaux, la fédération française d’équitation, la société française des équidés de travail, l’institut français du cheval et de l’équitation et la fédération nationale des courses hippiques.

Dans les cas d’exactions commises sur leurs animaux, les propriétaires d’équidés doivent continuer à donner l’alerte le plus tôt possible pour permettre la préservation des traces et indices, et surtout ne pas intervenir seul pour éviter de se mettre en danger.

Si le nombre de faits rapportés s’est significativement stabilisé, la gendarmerie maintient sa pleine mobilisation et continue de #répondreprésent par une présence et une visibilité fortes, des actes d’investigation judiciaire minutieux et un accompagnement du milieu équin renforcé."