“Il est important pour la France de compter un représentant au sein du tribunal de la FEI”, Constance Popineau
Depuis fin 2020, la France compte quatre représentants au sein des instances de la Fédération équestre internationale (FEI) et un représentant au bureau de la Fédération équestre européenne (EEF). Ces nominations ou élections récompensent le dynamisme et le savoir-faire de nombreux experts français œuvrant sur la scène internationale. Constance Popineau, directrice juridique du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), siège au tribunal de la FEI. Après un cursus en droit rural et droit de la propriété intellectuelle, cette cavalière amateur de trente-sept ans a rejoint le Groupement hippique national comme juriste, puis la Fédération française d’équitation (FFE) comme responsable juridique avant de diriger la Fédération des éleveurs du Galop. Avant de prendre ses fonctions à la FEI en 2017, elle a aussi siégé à l’EEF.
Comment fonctionne le tribunal de la FEI?
Le tribunal FEI est composé d’une dizaine de membres répartis dans les quatre coins du monde. De fait, nous sommes seulement trois en Europe. Le tribunal fonctionne indépendamment de la FEI. Ainsi, nous ne sommes pas salariés de la FEI car nous nous devons de rester impartiaux. Nous nous réunissons une fois par an dans le but d’analyser l’homogénéité de nos décisions. Il ne faut pas oublier que toute justice rendue par l’Homme reste faillible, alors il est important de garder une certaine objectivité.
En quoi consiste votre rôle au sein du tribunal de la FEI?
J’ai rejoint la FEI en 2017 et j’ai été réélue pour quatre ans. En moyenne, pour chaque affaire, un jury de trois personnes est désigné par le président du tribunal FEI. Pour certaines procédures de moindre importance, nous pouvons être amenés à siéger seuls. Nous sommes assistés de clercs. Avec l’expérience, je pense que je joue une part plus active qu’à mon arrivée. Il est important de maintenir une justice impartiale. C’est pourquoi je ne prends jamais d’affaires concernant des Français ou les Jeux olympiques (eu égard à son poste au CNOSF, ndlr).
Comment se déroule une procédure?
Une audience est demandée soit par la FEI, soit par la partie mise en cause. C’est cette dernière qui en assume les frais. Chaque membre du tribunal traite en moyenne une dizaine de cas par an. Il faut savoir que la moitié des affaires se soldent avant d’être jugées par le tribunal. Une fois la décision rendue, un recours est possible devant le Tribunal arbitral du sport.
Quels types de problèmes traitez-vous au sein du tribunal? Avez-vous constaté une évolution dans les cas traités?
En 2020, soixante-seize cas ont été recensés, dont la grande majorité concerne le dopage animal. Cependant, nous traitons d’autres situations: les infractions aux règlements de la FEI, dont le dopage humain, les violences à l’encontre des chevaux et celles envers les personnes. On peut noter plusieurs évolutions. Quand je suis arrivée, beaucoup de cas concernaient l’endurance. Aujourd’hui, il y en a beaucoup moins. Les cas d’abus sur les chevaux et de violences entre personnes ont augmenté. On constate une augmentation des appels des décisions de la FEI qui s’explique sûrement car les audiences se tiennent plus facilement à distance en raison de la crise sanitaire, ce qui induit une baisse des coûts de déplacement.
En quoi est-ce important pour vous de faire partie de ce tribunal?
Je pense qu’il est important pour la France de compter un représentant au sein de ce tribunal vis-à-vis des autres pays, notamment en termes de culture juridique. Personnellement, le fait d’avoir été choisie pour représenter ma nation est une fierté. Il est également primordial de sensibiliser toutes les personnes qui interviennent à l’étranger au sujet des règlements de la FEI et des enjeux internationaux.