La mobilisation se poursuit en faveur d’une TVA à 5,5% pour les activités équestres
Alors que le vote solennel du Sénat au sujet du projet de Loi de Finances pour 2023 est programmé demain, la mobilisation des dirigeants de poney-clubs et centres équestres en vue d’une sécurisation du régime de TVA applicable à leurs activités se poursuit. La semaine à venir est décisive. Les appels au Gouvernement se multiplient “afin que soit honorée la promesse de dix ans faite à la profession et que soit préservé le modèle d’équitation accessible et populaire majoritairement développé en France”, rappelle la Fédération française d’équitation, à l’œuvre avec le Groupement hippique national. Un point de mobilisation nationale est prévu jeudi à Paris.
Après la première mobilisation de professionnels de l’équitation en faveur de la sécurisation d’un taux de TVA réduit pour les activités équestres, le 22 novembre auprès des préfectures, la Fédération française d’équitation (FFE) et le Groupement hippique national (GHN) ont compté 2.500 et 3.000 manifestants ce week-end, réunis dans les rues de Lyon, Rennes, Nantes, Vannes, Besançon et Dijon. Des mobilisations ont également eu lieu aujourd’hui à Toulouse et Avignon, tandis qu’un rassemblement national est prévu ce jeudi 8 décembre à Paris.
Le texte proposé par le Gouvernement et enrichi des amendements des Sénateurs devrait être adopté par le Sénat lors d’un vote solennel prévu demain. L’amendement soutenu par le sénateur Jean-Pierre Vogel, président du groupe Cheval, y prévoit la sécurisation d’un taux réduit unique à 5,5% pour les activités liées à la pratique de l’équitation. “La profession n’est pas rassurée pour autant, tandis que se poursuit le parcours législatif”, déclare la FFE dans un communiqué publié aujourd’hui. La Commission mixte paritaire (CMP) a été convoquée par le Gouvernement. Elle se réunira le 6 décembre. Si cette CMP n’était pas conclusive, ce qui reste le scénario le plus probable, le texte repassera en deuxième lecture devant l’Assemblée nationale où la Première Ministre devrait de nouveau activer l’article 49, alinéa 3 de la Constitution et donc rester l’ultime décisionnaire.
“Une demande légitime malgré le contexte”
“Aux côtés des différents Gouvernements et de nombreux parlementaires, nous avons œuvré pendant près de dix ans pour que la Directive européenne soit modifiée”, rappelle Serge Lecomte, président de la FFE. “C’est chose faite depuis avril dernier. On ne peut pas reporter sine die la sécurisation d’un taux de TVA à 5,5% applicable aux poney-clubs et centres équestres, qui – je le rappelle – a été obtenu en 2004, alors que ceux-ci bénéficient d’un régime temporaire depuis 2014. L’impact de cette mesure sur les finances publiques, longtemps surévalué par le Gouvernement, pour l’équitation vient d’être estimé à 33 millions d’euros. La sécurisation attendue permettrait des effets de croissance et de simplification compensant très largement ce coût théorique. Nous ne comprenons pas la position du Gouvernement qui nous a défendu au niveau européen pendant toutes ces années et qui souhaite maintenir un dangereux statu quo. Cela n’aurait pas de sens.”
“Au quotidien, nos entreprises ont une vraie valeur ajoutée sociétale”, plaide Philippe Audigé, président du GHN. “Nous proposons une équitation accessible et populaire en lien avec la nature et les animaux. Près d’un million de cavaliers et cavalières pratiquent une activité physique dans nos établissements. On ne peut pas mettre à mal l’effort de professionnalisation entrepris par notre secteur il y a plus de vingt ans. Personne n’accepterait une telle insécurité fiscale. Sans signe fort et rapide du Gouvernement, certains dirigeants jetteront l’éponge, tandis d’autres s’organiseront pour échapper à la fiscalité en revenant à un modèle associatif. In fine, tout le monde, y compris le Gouvernement, aurait intérêt à sécuriser la TVA des activités équestres.”
Les dirigeants de structures équestres ont donc décidé de faire entendre leurs voix jeudi à Paris. À pied, en bus, en camion, ils se sont donné rendez-vous à Bercy, où se situe le siège du ministère de l’Économie, et aux Invalides, fermement décidés à ce que leurs représentants puissent être reçus et que soit trouvée une issue favorable à cette nouvelle crise de la fiscalité équestre.