Sans attendre le terme des débats parlementaires à propos du projet de loi de finances pour 2023, le Gouvernement a fait le choix d’activer l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour la première lecture à l’Assemblée nationale. Les amendements issus de la commission des finances et favorables aux activités équestres n’ont pu être examinés en séance publique en raison du recours à cette procédure. Le Gouvernement engage sa responsabilité sur un texte dont il a défini les contours et qui sera soumis aux députés par un vote bloqué.

“Comme jusqu’à ce jour, nous allons poursuivre notre mobilisation pleine et entière pour que le Gouvernement et le Parlement puissent soutenir le retour à un taux réduit de TVA pour les activités équestres au cours de la procédure législative qui se poursuit au Sénat”, déclarent de concert Serge Lecomte et Philippe Audigé, présidents respectifs de la Fédération française d’équitation (FFE) et du Groupement hippique national (GHN), syndicat de dirigeants de structures équestres membre de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA). “Après une forte implication de la France pour faire réviser la Directive européenne en y intégrant un point relatif à la filière équine, le Gouvernement ne peut s'arrêter à cette position. Soyez assurés de notre engagement total pour soutenir le plus largement possible le retour à un taux réduit de TVA et le maintien de nos acquis”, concluent les deux président, dans un courriel transmis aux membres de la FFE et du GHN. On suivra donc avec attention l’examen de ce projet de loi au Sénat.