Sans attendre le terme des débats parlementaires à propos du projet de loi de finances pour 2023, le mois dernier, le Gouvernement avait activé l’article 49-3 de la constitution pour la première lecture à l’Assemblée nationale. Les amendements issus de la commission des finances et favorables aux activités équestres n’avaient pu être examinés en séance publique en raison du recours à cette procédure. Un mois plus tard, le Groupement hippique national (GHN), syndicat de dirigeants de structures équestres membre de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), appelle ses adhérents à se mobiliser ce mardi 22 novembre.

L’annonce en a été faite cet après-midi par le biais d’un communiqué, dont voici les termes: “Les professionnels de la filière équestre entendent que soit tenue la promesse de dix ans faite par l’ensemble des gouvernements successifs, de voir sécuriser la TVA sur leurs activités désormais que la législation européenne le permet. Alors que dans le parcours législatif de la Loi de finances pour 2023 se poursuit au Sénat, plusieurs appels à manifester ont été lancés un peu partout en France. Des rencontres avec les préfets de région sont programmées à cette occasion afin de remonter les attentes et les inquiétudes de la profession auprès du Président de la République et de la Première Ministre.

Les professionnels de la filière équestre demandent au gouvernement:
- Puisque le cadre européen le permet, de mettre en œuvre l’engagement pris depuis plus de dix ans et visant notamment à mettre fin aux mesures fiscales transitoires complexes en vigueur depuis 2013;
- De crédibiliser la parole de l’État au regard de son action européenne et nationale;
- De sécuriser juridiquement les établissements équestres et ainsi leur permettre de poursuivre la mission d’intérêt général qui leur incombe et se traduit par un rôle éducatif et social majeur au sein des territoires, principalement ruraux;
- Sans contrevenir aux contraintes budgétaires, d’écarter définitivement tout risque de futurs contentieux sur les taux de TVA applicables aux prestations complexes des poney-clubs et centres équestres.”

Voici la liste des mobilisations programmées le mardi 22 novembre 2022
Besançon, de 12h à 16h au Haras national de Besançon ;
Nantes, de 13h à 16h sur le parking du quai de la Fosse à Nantes;
Bordeaux, de 14h30 à 16h30 sur la place Pey Berland;
Rennes, de 11h à 16h30 abords de la préfecture de Bretagne, 81 boulevard d’Armorique;
Montpellier, de 13h à 19h sur la place Royale du Peyrou;
Tours (cortège à cheval) de 12h15 à 16h30 au départ du centre équestre de la Grenadière, 85 rue Tonnelle à Saint-Cyr-sur-Loire;
Paris, de 8h30 à 14h : regroupement Porte d’Auteuil (cinquante camions sur le parking de l’hippodrome).