TVA : un taux en baisse pour la reproduction équine
Bonne nouvelle pour les éleveurs! Si le statu quo demeure au moins jusqu’à la fin de l’année pour les poney-clubs et centres équestres, le taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliquée aux activités de reproduction équine baisse en 2023, passant de 10% à 5,5%. Cette réduction a été obtenue dans le cadre de la loi de Finances 2023, promulguée le 30 décembre. Les activées concernées par ce taux réduit sont la vente de reproducteurs, la vente de saillies et embryons ainsi que les opérations liées à la reproduction telles que les prestations de pension, monte, saillie et poulinage. “Avec le soutien des maisons-mères représentant l’élevage équin, le ministère en charge de l’Agriculture et l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE), la SHF poursuit son engagement au service des éleveurs afin d’espérer une application plus avantageuse de cette mesure”, se réjouit la société hippique française (SHF).