Ce jeudi 21 décembre, le projet de loi de finances pour l’année 2024 a été adopté à l’Assemblée nationale après l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution et le rejet d’une motion de censure déposée par les groupes d’opposition issus de la gauche. Et ce projet de loi de finances concerne particulièrement les équitants! 

“Après plus de dix ans de mesures palliatives, les professionnels de l’équitation obtiennent enfin une fiscalité simplifiée et sécurisée”, a ainsi titré la Fédération française d’équitation dans un communiqué paru aujourd’hui. “Avec la lecture définitive du projet de loi de finances intervenue ce jour, le gouvernement concrétise les engagements pris auprès de la FFE, du Groupement hippique national (GHN) et des professionnels du secteur de l’équitation de sécuriser et de simplifier l’application du taux réduit de TVA de 5,5%, déjà applicable à une majeure partie des activités des centres équestres à compter du 1er janvier 2024. Ainsi, cette mesure Équitation met un terme aux mesures transitoires de 2014 encore en vigueur. Désormais, les professionnels évolueront dans un cadre fiscal simplifié et compatible avec la Directive TVA révisée, écartant également tout risque de nouveau contentieux européen. La détermination de nos organisations, l’engagement des parlementaires et des organisations partenaires ainsi que le travail de collaboration mené avec le Gouvernement ont permis d’aboutir à cette mesure fiscale stable et pérenne pour notre secteur d’activité. Désormais, la FFE et le GHN poursuivront leurs contacts avec les services de Bercy (le ministère de l’Économie et des Finances, ndlr) en vue de la rédaction de l’instruction fiscale. Les modalités pratiques d'affichage des tarifs et de facturation seront transmises, par le GHN, aux dirigeants des établissements équestres dans les meilleurs délais et dans l’attente des précisions qui seront apportées par les services de Bercy d’ici la fin du premier semestre 2024.”